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 Auteur |
Message |
persiste
Sage
Inscrit le: 20 Avr 2006
Messages: 383
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 Posté le: Mar 25 Juil 2006 08:19 Sujet du message: CNIL |
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Un site intéressant où l'on peut trouver les textes de lois régissant internet ( et les forums ):
WWW.CNIL.fr
Le présent forum, les modérateurs et certes, ses utilisateurs ne siont pas au-dessus de la loi.
Avec mes amitiés ! |
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